Zone de police d'ath

Agir ensemble, une mission valorisante

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Un jour sans...

 

 

 

Sam, notre mascotte

Campagne 112

Police on web

Formulaires et législation sur les armes

Loi sur les armes

Stand de Tir

 

 

 

Chasse

 

  • Région Wallonne: Arrêté du 22/09/2005  (pour tout ce qui concerne le permis de chasse, voir ci-dessous via le lien vers la région wallonne.)

          Validité des permis de chasse étrangers (arrêté du 09/11/2007)

 

 

Licence de Tireur Sportif:

 

A.M. 15/03/2007 Liste des armes conçues pour le tir sportif

 

 

Communauté Française:

 

FORMULAIRES:

http://www.policeweb.be/051208114650/Uploads/globeterrestre.gifACHAT/VENTE A L'ETRANGER

 

Pays membres de la CEE

Formulaire 11.4: importation (accord préalable)

Formulaire 11.2: exportation (permis de transfert)

 

Pays non-membres de la CEE

Licence d'importation

Licence d'exportation

 

Fiche d'utilisation

 

LIENS :