Zone de police d'ath

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Police on web

Service des armes

Le 9 juin 2006, la nouvelle législation relative aux armes a été publiée au Moniteur Belge. Avec celle-ci, le Gouverneur de Province devient compétent pour délivrer les autorisations et reconnaissances en matière d'arme.

Cette nouvelle législation répond au souhait de notre société de mieux contrôler la circulation des armes.

Divers Arrêtés Royaux ont depuis modifié ou complété cette nouvelle législation.

Face à ce défi, une collaboration entre les autorités administratives, judiciaires et les zones de police est indispensable. Une large politique d'information des acteurs de cette problématique et des citoyens l'est tout autant.

C'est pour aider chacun à mieux comprendre les nouvelles règles que la Zone de Police locale de Ath vous offre la possibilité de prendre contact pendant les heures normales de service avec l'Inspecteur VISEUR Denis au numéro de téléphone 068/26.62.26.

Le site Internet de la Zone de Police des Collines ( http://www.zpcollines.be ) en sa rubrique "Service des armes" vous permet d'accéder aux textes légaux, formulaires utiles, liens, etc.

Les Services Fédéraux du Gouverneur de Province du Hainaut  vous invitent également à consulter leur site à la rubrique "Armes" ( http://www.hainaut.be/gouverneur/services_federaux ) pour toute question relative à ce sujet.

Vous trouverez les formulaires et la législation ici.